Conditions d'utilisation

• « Services » : l'ensemble des plateformes logicielles, outils et fonctionnalités développés par CivicAI Inc., incluant AgentHub Platform, NexHire EIP et AttenteZéro. • « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant aux Services. • « Client » : toute organisation ayant conclu un contrat avec CivicAI. • « Données » : toute information soumise ou générée dans le cadre de l'utilisation des Services.

CivicAI accorde à l'Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser les Services conformément aux présentes Conditions. L'accès aux Services nécessite : • La création d'un compte (pour les plateformes applicatives). • L'acceptation des présentes Conditions. • Le respect des lois applicables. CivicAI se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à tout moment en cas de violation des présentes Conditions.

Vous vous engagez à : • Utiliser les Services uniquement à des fins légales et conformes à leur destination. • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité. • Ne pas reproduire, distribuer ou modifier les Services sans autorisation écrite. • Ne pas utiliser les Services pour nuire à des tiers. • Fournir des informations exactes et à jour. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou non autorisée entraîne la résiliation immédiate de l'accès.

L'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services — incluant les logiciels, algorithmes, interfaces, marques, logos, textes et contenus — sont la propriété exclusive de CivicAI Inc. ou de ses concédants de licence. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit de propriété sur les Services. Le nom CivicAI, AgentHub, NexHire, AttenteZéro et ATLAS sont des marques de CivicAI Inc. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

Vous conservez la propriété de vos données soumises dans le cadre de l'utilisation des Services. En soumettant des données, vous accordez à CivicAI une licence limitée pour les traiter aux seules fins de la prestation des Services. CivicAI s'engage à : • Ne pas utiliser vos données à des fins autres que la prestation des Services. • Appliquer des mesures de sécurité appropriées. • Supprimer vos données sur demande, conformément à la Politique de confidentialité.

CivicAI s'efforce de maintenir les Services disponibles en permanence, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions planifiées ou imprévues peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou raisons indépendantes de notre volonté. Nous notifierons les interruptions planifiées dans la mesure du possible.

Dans les limites permises par la loi applicable : • CivicAI ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services. • La responsabilité totale de CivicAI ne saurait excéder le montant payé par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement générateur. • Les Services sont fournis « tels quels » pour les accès en mode démonstration ou évaluation.

Chaque partie s'engage à garder confidentiels les renseignements désignés comme confidentiels par l'autre partie, et à ne pas les divulguer à des tiers sans consentement préalable. Cette obligation de confidentialité survit à la résiliation des présentes Conditions pour une durée de cinq (5) ans.

Vous pouvez mettre fin à votre utilisation des Services à tout moment en cessant d'y accéder. CivicAI peut résilier ou suspendre votre accès : • En cas de violation des présentes Conditions. • Sur préavis de 30 jours pour toute autre raison. • Immédiatement en cas de comportement frauduleux ou malveillant. À la résiliation, toutes les licences accordées prennent fin et vous devez cesser d'utiliser les Services.

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Trois-Rivières.

CivicAI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à leur publication sur notre site. Votre utilisation continue des Services après publication constitue votre acceptation des Conditions modifiées. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.

Pour toute question relative aux présentes Conditions : CivicAI Inc. courriel : contact@civicainc.ca tél. : 905 809-7798 Trois-Rivières, Québec, Canada