Politique de confidentialité

CivicAI Inc. est une société par actions constituée au Québec, dont le siège social est situé à Trois-Rivières, Québec, Canada. Nous développons des plateformes d'intelligence artificielle (AgentHub Platform, NexHire EIP, AttenteZéro) destinées aux entreprises, chambres de commerce, institutions publiques et organisations québécoises. Responsable de la protection des renseignements personnels : Contact : contact@civicainc.ca Téléphone : 905 809-7798 Adresse : Trois-Rivières, Québec, Canada

Nous collectons les catégories de renseignements suivantes : • Informations d'identification : nom complet, nom de l'organisation, adresse courriel. • Informations de contact : numéro de téléphone (si fourni volontairement). • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (via journaux de serveur). • Contenu des communications : messages envoyés via notre formulaire de contact. Nous ne collectons pas de renseignements sensibles (données médicales, données financières personnelles, numéros d'assurance sociale).

Vos renseignements sont utilisés exclusivement aux fins suivantes : • Répondre à vos demandes de démonstration ou d'information. • Vous contacter dans le cadre d'un projet pilote ou d'un déploiement. • Améliorer nos plateformes et services. • Respecter nos obligations légales et réglementaires. • Envoyer des communications commerciales pertinentes (avec votre consentement). Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos renseignements personnels à des tiers à des fins commerciales.

Nous traitons vos renseignements personnels sur la base de : • Votre consentement explicite (formulaire de contact, inscription). • L'exécution d'un contrat ou de démarches précontractuelles. • Nos intérêts légitimes (amélioration des services, sécurité). • Le respect d'une obligation légale.

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour les finalités décrites, et au maximum : • Données de formulaire de contact : 24 mois. • Données de clients actifs : durée de la relation contractuelle + 5 ans. • Journaux de navigation : 12 mois. À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

Vos renseignements peuvent être communiqués à : • Nos prestataires de services techniques (hébergement : Cloudflare, Render ; formulaires : FormSubmit.co) dans le cadre de leurs fonctions, sous contrat de confidentialité. • Des autorités compétentes si la loi l'exige. Tous nos prestataires sont sélectionnés pour leur conformité aux normes de protection des données applicables.

Notre site est hébergé sur Cloudflare Pages (infrastructure mondiale). Nos services applicatifs sont déployés sur Render (États-Unis). Ces prestataires appliquent des clauses contractuelles types conformes aux standards de protection des données. Nos données opérationnelles sont prioritairement stockées au Canada.

Notre site utilise des cookies essentiels au bon fonctionnement des pages. Nous n'utilisons pas de cookies de suivi publicitaire ou de profilage tiers. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, ce qui pourrait affecter certaines fonctionnalités du site.

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants : • Droit d'accès : connaître les renseignements que nous détenons sur vous. • Droit de rectification : corriger des renseignements inexacts. • Droit à la suppression : demander l'effacement de vos données. • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré. • Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements. • Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans préjudice des traitements antérieurs. Pour exercer vos droits, écrivez à : contact@civicainc.ca Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

CivicAI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation : • Chiffrement HTTPS sur toutes les communications. • Architecture multi-tenant avec isolation des données par client. • Accès restreint aux renseignements personnels selon le principe du moindre privilège. • Revue périodique des accès et des politiques de sécurité.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification significative sera notifiée par courriel aux personnes concernées ou affichée bien en vue sur notre site avec la date de mise à jour.

Pour toute question relative à cette politique ou à vos renseignements personnels : CivicAI Inc. — Responsable de la protection des renseignements personnels courriel : contact@civicainc.ca tél. : 905 809-7798 Trois-Rivières, Québec, Canada Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca